Conditions générales de vente
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre L’entreprise Ravry Nathalie et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec L’entreprise Ravry Nathalie.
L’entreprise Ravry Nathalie se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 - Identification
Ravry Nathalie
Siège social : 6,rue gilles personne de roberval BP 60507 17211 Royan cedex , France
SIRET : 53953338000033
Régime particulier : objets de collection
03 - Produit
3.1 Présentation
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par RAVRY NATHALIE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont détaillés le plus précisément possible dans la présentation et la description des objets. Si une erreur non substantielle figure sur le site, dans ce cas le Client peut se rétracter. Dans ce cas RAVRY NATHALIE peut proposer un échange ou un remboursement de la facture total ou partiel. Pour les retours d'objets injustifiée, les frais de retour resteront à charge de l'acheteur.
3.2 Référence catalogue
Les numéros d'objets ( timbres ) sont ceux du catalogue Yvert et Tellier sauf indications dans l'annonce ( pour les Pays étranger catalogue Michel , Maury ou spécialisé.
3.3 Code international de la CNEP
** Neuf sans charnière gomme d'origine intacte
* Neuf avec charnière ou trace de charnière
(*) Neuf sans gomme
O Oblitéré
GC : papier de grande consommation
04 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par RAVRY NATHALIE. Cette mesure demeure exceptionnelle.
05 - Commade
5.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
5.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne : uniquement à partir de la boutique en ligne;
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec RAVRY NATHALIE.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
RAVRY NATHALIE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, RAVRY NATHALIE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 0X XX XX XX XX (coût d'un appel local).
06 - Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
- par chèque : inscrire le n° de commande au dos du chèque, à l'ordre de RAVRY NATHALIE.
Expédier le règlement à l'adresse suivante : 6 Rue gilles personne de roberval, BP 60507, 17211 Royan Cedex. A réception du règlement un délai de validation d’approvisionnement pouvant aller jusqu’à 8 jours est appliqué
- par virement : les informations bancaires pour le virement (IBAN) sont transmises dans l’email de validation de commande
07 - Livraison
7.1 Envoi
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, vacances, etc
« Colissimo » (3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande – ). La livraison est effectuée par La Poste.
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage.
7.2 Frais de douanes
Pour toute commande vers un pays autre que la France, le client reste l'importateur des produits concernés, les droits de douane ou autres taxes ne relèvent pas de nos services. Ils seront à la charge du client et de sa responsabilité de déclarations et de paiements.
08 - Retour des Produitss
Tous les timbres de la boutique sont de qualité et choisi ainsi que tout autres produits que nous proposons. Si un article ne convient pas, le client dispose de 14 jours, à compter de la date de réception de la commande, pour le retourner à RAVRY NATHALIE. Si les articles ne correspondent pas à vos attentes ils devront être retournés dans leur état et dans leur emballage d'origine ou sur support rigide et emballé avec soins.
Les frais de port de retour sont à la charge du client.
Tous les retours doivent être effectués à l’adresse suivante : 6 Rue gilles personne de roberval, BP 60507, 17211 Royan Cedex.
09 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter au 06 XX XX XX XX (coût d'un appel local).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ravry Nathalie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et Ravry Nathalie.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
10 - Responsabilités
RAVRY NATHALIE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi RAVRY NATHALIE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de RAVRY NATHALIE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de RAVRY NATHALIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11 - Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
12 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, RAVRY NATHALIE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.